Les mentions légales obligatoires à faire figurer sur un site Internet ont été spécifiées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004. L’objectif de cette loi est de protéger les Internautes et de leur permettre d’identifier et de contacter le(s) éditeur(s) de tout site Internet. Ils peuvent ainsi, le cas échéant, faire respecter leurs droits. Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous les acceptez sans réserve.
Éditeur du site
Société Civile Professionnelle AUDARD-SCHMITT & Associés
RCS Dijon n° 394 248 397
11 Bd voltaire
21000 DIJON
Hébergeur
104 B rue de Longvic – 21000 Dijon
Tél : 03 80 63 88 10
Email : contact [at] agpinformatique.com
Web : http://www.agpinformatique.com/
Prestations de réalisation du site
e-ent – www.e-ent.fr
Email : contact@e-ent.fr
Conditions d’utilisation
Le site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur du site. L’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site.
Système de gestion de contenus (CMS)
WordPress, un programme Open Source sous licence GNU/GPL.
