Droit pénalLa Justice pénale a pour finalité de juger les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction.

Il existe trois catégories d’infractions qui varient selon leur gravité et à pour lesquelles le cabinet peut vous défendre :

– les contraventions : elles sont sont jugées par le Tribunal de police ;
– les délits : ils sont jugés par le Tribunal correctionnel ;
– les crimes : ils sont jugés par la Cour d’assises.

Dans certains cas, les infractions commises peuvent aussi bénéficier d’une mesure alternative aux poursuites, comme une convocation devant le Délégué du Procureur. Là aussi, le cabinet peut vous assister et examiner avec vous l’intérêt d’une telle mesure.

Des personnes physiques ou morales (sociétés, collectivités…) peuvent par ailleurs être victimes d’infractions commises à leur encontre (violence, dégradation, vol, escroquerie…). Le cabinet peut les assister et se constituer partie civile dans leurs intérêts, que ce soit devant le juge d’instruction, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises. Il s’agira alors d’obtenir réparation (indemnisation) et interruption de l’infraction.

Les Avocats du Cabinet vous assistent à chaque étape de l’audience pénale, mais également en amont, lors d’une garde à vue ou d’un interrogatoire devant le Juge d’instruction par exemple, ou en aval, devant le Juge de l’Application des peines notamment.

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