Le cabinet dispose d’un savoir faire reconnu dans le domaine du droit public et des collectivités territoriales.
Me Patrick AUDARD et Me Morgane AUDARD, par ailleurs chargés d’enseignement à l’Université de Bourgogne, sont au fait des problématiques les plus actuelles dans ce domaine pour lequel ils disposent d’une forte expérience.
Ils peuvent vous conseiller et vous assister pour tous types de litiges devant les juridictions administratives (Tribunaux administratifs et Cours Administratives d’appel), notamment en ce qui concerne les :
– le droit des collectivités territoriales et de leurs groupements
– le droit de la fonction publique : procédures et sanctions disciplinaires (en demande et en défense), traitement et salaire, responsabilité professionnelle, droits et devoirs du fonctionnaire,
-le droit des contrats publics : marchés publics, délégations de services publics, conventions d’occupation du domaine public …
– le droit de l’urbanisme : permis de construire, plan local d’urbanisme, droit de préemption,
– le droit des étrangers : visas, titres de séjours, regroupement familial, naturalisation …
– contentieux du permis de conduire (retrait de points, annulation de permis).
Le cabinet assiste également les collectivités territoriales et les établissements publics dans la rédaction de leurs actes et contrats et le règlement amiable des litiges.
