Le Cabinet dispose d’un savoir faire reconnu et de solides connaissances juridiques en droit du travail. Il intervient très souvent devant les juridictions prud’homales et peut aussi vous conseiller avant tous contentieux.
Salaires, heures supplémentaires, congés payés, primes, sanctions disciplinaires, licenciement (économique, inaptitude, faute…), contestation d’une démission ou d’une rupture conventionnelle… , le Cabinet peut saisir pour vous et/ou vous défendre devant le Conseil des Prud’hommes pour tous litiges survenant entre les salariés et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail (CDD, CDI, contrats aidés, contrat d’apprentissage, contrat d’intérim…).
Le Cabinet peut vous assister dans vos démarches, qu’il s’agisse d’un conseil destiné à éviter ou régler un différend, ou du suivi d’une procédure, notamment :
– pour reconnaître l’existence ou la validité d’un contrat de travail ;
– pendant l’exécution du contrat (litiges concernant les salaires, heures supplémentaires, primes, congés, discrimination, harcèlement, inaptitude, formation, etc… ) ;
– lors de la rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle, indemnisation, clause de non-concurrence, durée légale du préavis de départ, etc).
Le Cabinet assure aussi des missions de conseil (rédaction, négociation et modification du contrat de travail, convention de forfait jours, rupture conventionnelle, consultations juridiques).
En cas de litige, le cabinet intervient aussi bien:
– en amont du litige prud’homal, lors de la prise de décision,
– à l’occasion du litige prud’homal, devant le Conseil des Prud’hommes (de la saisine jusqu’au jugement),
– en aval du litige prud’homal, lors de la négociation d’une transaction par exemple.
Enfin, le cabinet intervient pour tous types de contentieux devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS), notamment en cas de litige relatif à une faute inexcusable, une maladie professionnelle, un accident du travail…
